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passer bail avec qn

См. также в других словарях:

  • bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

  • BAIL — n. m. T. de Jurisprudence Contrat par lequel on donne à quelqu’un la jouissance d’une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé. Dans le langage ordinaire, il se dit principalement en parlant des Propriétés rurales et des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • passer — [ pase ] v. <conjug. : 1> • 1050; lat. pop. °passare, de passus « 1. pas » I ♦ V. intr. (auxil. avoir ou être; être est devenu plus cour.) A ♦ Se déplacer d un mouvement continu (par rapport à un lieu fixe, à un observateur). 1 ♦ Être… …   Encyclopédie Universelle

  • Bail Organa — Personnage de fiction apparaissant dans Star Wars Naissance 69, Alderaan …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… …   Wikipédia en Français

  • Joseph Bail — (Limonest, 22 janvier 1862 Paris, 28 novembre 1921) était un peintre naturaliste français. Son père Jean Antoine Bail pratiquait la tradition réaliste des sujets de genre et le jeune Joseph Bail reçut sa première formation de lui, avant de passer …   Wikipédia en Français

  • BAUX — Le verbe français «bailler» vient du latin bajulare , porter; en bas latin, il signifie «avoir la charge, la disposition d’une chose», puis, en vieux français, «donner quelque chose»: «comme vous baillez des soufflets», dit un personnage de… …   Encyclopédie Universelle

  • Quantilly — 47° 13′ 30″ N 2° 26′ 44″ E / 47.225, 2.4456 …   Wikipédia en Français

  • Loi Demessine — La loi Demessine est une loi française [Quand ?] [réf. nécessaire] destinée à dynamiser le tourisme dans certains territoires ruraux par un système de défiscalisation. Elle a pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels …   Wikipédia en Français

  • Loi Demessine (Zone de Revitalisation Rurale) — Loi Demessine La loi Demessine est une loi française destinée à dynamiser le tourisme dans certains territoires ruraux par un système de défiscalisation. Elle a pour but de soutenir l’activité de zones rurales à potentiels touristiques, en… …   Wikipédia en Français

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